Un nouvel appel à projets pour les associations
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Actualité juridique

Un nouvel appel à projets pour les associations

Les associations ont jusqu’au 24 avril pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.

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Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de lancer un appel à projets destiné à apporter un concours financier aux associations souhaitant conclure des partenariats de recherche.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la feuille de route pour le développement de la vie associative présentée en novembre 2018 par le secrétaire d’État, Gabriel Attal. Il vise à développer la capacité des associations à établir, consolider ou développer des partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.

Toutes les associations peuvent demander cette subvention dès lors qu’elles :
- répondent à un objet d’intérêt général permettant l’organisation d’activité ouverte à tous les publics dans le respect des libertés individuelles, dans un but non lucratif et avec une gestion désintéressée ;
- présentent un mode de fonctionnement démocratique ;
- respectent des règles de nature à garantir la transparence financière ;
- ont un périmètre d’intervention supérieur ou égal à un département.

Précision :
priorité sera donnée aux projets associatifs liés à au moins un des 17 objectifs de développement durable mis en place par le gouvernement (pas de pauvreté, égalité des sexes, éducation de qualité, lutte contre les changements climatiques, faim « zéro », bonne santé et bien-être…).

Concrètement, cette aide prend la forme d’un financement, pendant 3 ans, d’un poste en contrat à durée indéterminée à hauteur de 14 328 € par an. Ce poste doit être occupé par un salarié qualifié pour conduire des projets de recherche. Sachant que la moitié des postes financés bénéficiera à des associations agréées « Jeunesse et éducation populaire ».

En pratique :
les associations doivent, au plus tard le 24 avril, adresser leur dossier de demande de subvention ( Cerfa n° 12156*05 ) à l’adresse courriel suivante : DJEPVA.SD1B@jeunesse-sports.gouv.fr.

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